J.O. Numéro 40 du 17 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 02475
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Arrêtés du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
NOR : MAEA9720555A
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973) ;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux instituts et centres culturels est modifié comme suit :
Dans la rubrique Chine, supprimer la mention « Centre culturel français de Pékin » ;
Dans la rubrique Grande-Bretagne, supprimer la mention « Institut français du Royaume-Uni à Londres » ;
Dans la rubrique Irak, supprimer la mention « Centre culturel français de Bagdad » ;
Dans la rubrique Nigeria, supprimer la mention « Centre culturel français de Lagos » ;
Dans la rubrique Pays-Bas, supprimer les mentions « Institut français d'Amsterdam - Maison Descartes » et « Centre culturel français de Groningue » ;
Dans la rubrique République du Yémen, supprimer la mention « Centre culturel français de Sanaa » ;
Dans la rubrique Roumanie, supprimer la mention « Centre culturel français de Timisoara » ;
Dans la rubrique Yougoslavie, supprimer la mention « Centre culturel français de Belgrade ».
Art. 2. - Le titre IX de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux centres culturels et de coopération linguistique est modifié comme suit :
Dans la rubrique Chine, ajouter la mention « Centre culturel et de coopération linguistique de Pékin » ;
Dans la rubrique Grande-Bretagne, ajouter la mention « Institut français du Royaume-Uni » ;
Dans la rubrique Irak, ajouter la mention « Centre culturel et de coopération linguistique de Bagdad » ;
Dans la rubrique Nigeria, ajouter la mention « Centre culturel et de coopération linguistique de Lagos » ;
Dans la rubrique Pays-Bas, ajouter la mention « Institut français des Pays-Bas, y compris l'annexe de Groningue » ;
Dans la rubrique République du Yémen, ajouter la mention « Centre culturel et de coopération linguistique de Sanaa » ;
Dans la rubrique République fédérale de Yougoslavie, ajouter la mention « Centre culturel français de Belgrade » ;
Dans la rubrique Roumanie, ajouter la mention « Centre culturel français de Timisoara ».
Art. 3. - L'ensemble des biens et des disponibilités de l'Institut français d'Amsterdam - Maison Descartes et du Centre culturel français de Groningue, visés à l'article 1er du présent arrêté, sont transférés à l'Institut français des Pays-Bas visé à l'article 2 du présent arrêté.
Art. 4. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 1998.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
C. Berlinet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
P.-L. Mariel